Politique de confidentialité.
1. Identité du responsable de traitement
Chambre Économique Franco-Comorienne (CEFC)
Responsable : Allaoui Abdallah
Statut : association loi 1901
Adresse : Marseille, France
Email : cefrancecomores@gmail.com
SIRET : 922 220 215 00011
2. Données collectées
- Nom
- Message
- Type de demande
- Données techniques minimales (timestamp anti-spam)
3. Finalité du traitement
- Répondre aux demandes
- Gestion des échanges
- Suivi des sollicitations
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
4. Sous-traitants
Infomaniak - Hébergement du site.
Web3Forms - Transmission sécurisée des messages du formulaire.
Base légale : intérêt légitime.
Conservation : Web3Forms ne stocke pas les messages.
Localisation : serveurs hors UE possibles avec garanties RGPD.
5. Droits RGPD
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : cefrancecomores@gmail.com
6. Sécurité
La CEFC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. Aucune méthode n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie.
7. Transferts hors UE
Par défaut, les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak), pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.
8. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 18 juin 2026